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Lancement de l'ONRHSC


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Liens externes

Guide de l'Usager

PIECES À FOURNIR POUR UN DOSSIER DE MISE A LA RETRAITE

Veuillez déposer vos dossiers à la porte 101 (courrier arrivée) [retour]

1- Demande timbrée adressée au Ministre de tutelle ;

2- Arrêté d’intégration ou décision de recrutement ;

3- Dernier avancement d’échelon ;

4- Acte de reclassement ou d’avancement de grade (éventuellement) ;

5- Copie d’acte de naissance de l’intéressé ou Copie CNI ;

6- Attestation de cessation de service ;

7- Copies d’actes de naissance des enfants mineurs à charge ;

8- Certificats de scolarité des enfants mineurs à charge ;

9- Certificat de vie collectif des enfants mineurs ;

10- Certificat de domicile ;

11- Copie d’acte de mariage ;

12- Certificat d’individualité (éventuellement) ;

13- Dernier bulletin de solde ;

14- Premier bulletin de solde de 50% ;

15- Bulletins de notes en cas d’avancement.

NB : Tous les actes de carrière et d’Etat Civil doivent être certifiés respectivement au MINSANTE et à la Mairie.

PIECES A FOURNIR POUR UN DOSSIER DE CAPITAL-DECES

Veuillez déposer vos dossiers à la porte 101 (courrier arrivée) [retour]

1- Demande timbrée adressée au Ministre de tutelle ;

2- Copie d’acte de décès ;

3- Arrêté d’intégration ou décision de recrutement ;

4- Dernier avancement d’échelon ;

5- Acte de reclassement ou d’avancement de grade (éventuellement) ;

6- Copie d’acte de naissance ou copie CNI du défunt ;

7- Copie CNI de l’administrateur des biens ;

8- Copies d’actes de naissance des enfants à charge ;

9- Certificats de scolarité des enfants scolarisés à charge ;

10- Certificat de vie collectif des enfants ;

11- Certificat de domicile ;

12- Copie d’acte de mariage ;

13- Certificat d’individualité (éventuellement) ;

14- Certificat de non appel ;

15- Certificat de non remariage ;

16- Certificat de non divorce ou non séparation de corps ;

17- Jugement d’hérédité (Grosse) ;

18- Dernier bulletin de solde ;

19- Premier bulletin nul ;

20- Bulletins de notes en cas d’avancement.

NB : Tous les actes de carrière et d’Etat Civil doivent être certifiés respectivement au MINSANTE et à la Mairie.


PIECES A FOURNIR POUR UN DOSSIER DE PENSION DE REVERSION AUX AYANTS-CAUSE

Veuillez déposer vos dossiers à la porte 101 (courrier arrivée) [retour]

1- Demande timbrée adressée au Ministre de tutelle ;

2- Copie d’acte de décès ;

3- Dernier avancement d’échelon du défunt ;

4- Copie CNI du bénéficiaire (Héritier) ;

5- Certificat de non appel ;

6- Certificat de non remariage ou de non divorce ;

7- Certificat de non fonction à défaut d’un bulletin solde de l’héritier ;

8- Jugement d’hérédité (grosse) ;

9- Copie d’acte de naissance des enfants mineurs à charge ;

10- Certificat de scolarités des enfants mineurs à charge ;

11- Certificat de vie collectif des enfants mineur à charge ;

12- Certificat de domicile ;

13- Certificat de monogamie ou polygamie ;

14- Copie d’acte de mariage ;

15- Certificat d’individualité (éventuellement) ;

16- Dernier bulletin de solde du défunt ;

17- Décision ou arrêté de mise à la retraite du défunt.


NB : Tous les actes de carrière et d’Etat Civil doivent être certifiés respectivement au MINSANTE et à la Mairie.

PIECES A FOURNIR POUR UN DOSSIER D’INTEGRATION

Veuillez déposer vos dossiers à la porte 101 (courrier arrivée) [retour]

  1. Demande timbrée adressée au MINFOPRA s/c Ministre de tutelle ;
  2. Copie certifiée des diplômes académiques et professionnels ;
  3. Attestation de présentation desdits diplômes ;
  4. Copie d’acte de naissance de l’intéressé ;
  5. Curriculum vitae ;
  6. Extrait du casier judiciaire n° 3 ;
  7. Deux fiches de renseignements ;
  8. Engagement décennal ;
  9. Certificat d’expertise médicale ;
  10. Attestation d’inscription à l’ordre (Médecins et Infirmiers) ;
  11. Copie d’acte de mariage ;
  12. Certificat d’individualité (éventuellement) ;
  13. Certificat de nationalité ;
  14. Décision ou acte portant ouverture du concours ;
  15. Communiqué des résultats du concours ;
  16. Procès verbal de sortie.

NB : Tous les actes de carrière et d’Etat Civil doivent être certifiés respectivement au MINSANTE et à la Mairie.

DOSSIER A FOURNIR POUR LE RECLASSEMENT (Fonctionnaire)

Veuillez déposer vos dossiers à la porte 101 (courrier arrivée) [retour]

  1. Demande timbrée adressée au MINFOPRA s/c Ministre de tutelle ;
  2. Arrêté d’intégration ou Décision de recrutement ;
  3. Dernier acte d’avancement ;
  4. Une autorisation de concourir ;
  5. Arrêté de mise en stage ;
  6. Arrêté de fin de stage ;
  7. Avis de lancement du concours ;
  8. Communiqué de déclaration des admissions (résultats du concours);
  9. Procès verbal de sortie ;
  10. Deux fiches de renseignements ;
  11. Bulletin de solde récent ;
  12. Copie du diplôme professionnel ;
  13. Attestation de présentation des originaux des diplômes ;
  14. Attestation de présence effective au poste.

NB : Tous les actes de carrière et d’Etat Civil doivent être certifiés respectivement au MINSANTE et à la Mairie.


DOSSIER A FOURNIR POUR LE RECLASSEMENT
(Contractuel et Agent de l’Etat)

Veuillez déposer vos dossiers à la porte 101 (courrier arrivée) [retour]

  1. Demande timbrée adressée au MINFOPRA s/c Ministre de tutelle ;
  2. Décision de recrutement ;
  3. Dernière décision d’avancement ;
  4. Copie du diplôme de base (CEP, BEPC, BACC) ;
  5. Copie du nouveau diplôme obtenu ;
  6. Deux fiches de renseignements ;
  7. Bulletin de solde récent ;
  8. Attestation de présentation des originaux des diplômes ;
  9. Attestation de présence effective au poste.

NB : Tous les actes de carrière et d’Etat Civil doivent être certifiés respectivement au MINSANTE et à la Mairie.


DOSSIER A FOURNIR POUR LA DEMANDE D’UN ARRETE DE MISE EN STAGE

Veuillez déposer vos dossiers à la porte 101 (courrier arrivée) [retour]

  1. Un arrêté d’intégration ;
  2. Un arrêté du dernier avancement ;
  3. Une autorisation de concourir ;
  4. Un communiqué radio-presse de déclaration des admissions ;
  5. Un procès verbal de sortie ;
  6. Un reçu de paiement de la scolarité ;
  7. Deux fiches de renseignements ;
  8. Un bulletin de solde récent ;
  9. Une copie du diplôme professionnel ;
  10. Une attestation de présence effective au poste.

NB : Tous les actes de carrière et d’Etat Civil doivent être certifiés respectivement au MINSANTE et à la Mairie.



DOSSIER DE FRAIS DE RELEVE

Veuillez déposer vos dossiers à la porte 101 (courrier arrivée) [retour]

  1. Demande timbrée adressée au ministre de tutelle ;
  2. Attestation de présence effective au poste ;
  3. Copie d’acte de mariage (éventuellement) ;
  4. Décision de congé ou d’affectation ;
  5. Attestation de jouissance de congé ;
  6. Copie d’acte de naissance de chaque enfant mineur à charge ;
  7. Certificat de vie collectif des enfants ;
  8. Certificat d’élection de domicile ;
  9. Bulletin de solde récent ;
  10. Attestation de non mandatement des frais de transport (délivrée par le Contrôleur Financier de la localité de service) ;
  11. Attestation de non paiement des frais de transport (délivrée par le Percepteur Payeur de la localité de service) ;
  12. Attestation de distance ;
  13. Certificat d’individualité (éventuellement).

NB : Tous les actes de carrière et d’Etat Civil doivent être certifiés respectivement au MINSANTE et à la Mairie.

DOSSIER DE RAPPEL DES PRIMES

Veuillez déposer vos dossiers à la porte 101 (courrier arrivée) [retour]

  1. Demande timbrée de paiement de rappel des primes ;
  2. Copie d’ l’acte d’intégration ;
  3. Copie d’acte de mariage (éventuellement) ;
  4. Copie du certificat de prise de service (Collectif éventuellement) ;
  5. Photocopie du bulletin de solde de rappel ou récent.

NB : Tous les actes de carrière et d’Etat Civil doivent être certifiés respectivement au MINSANTE et à la Mairie.

DOSSIER ENTRETIEN VEHICULE

Veuillez déposer vos dossiers à la porte 101 (courrier arrivée) [retour]

  1. Demande timbrée ;
  2. Acte de nomination ;
  3. Attestation d’utilisation du véhicule pour besoin de service ;
  4. Certificat de prise de fonction ;
  5. Photocopie de la carte grise ;
  6. Photo du véhicule ;
  7. Bulletin de solde récent.

NB : Tous les actes de carrière et d’Etat Civil doivent être certifiés respectivement au MINSANTE et à la Mairie.

DOSSIER A FOURNIR POUR LA BONIFICATION D’ECHELON

Veuillez déposer vos dossiers à la porte 101 (courrier arrivée) [retour]

  1. Demande timbrée adressée au MINFOPRA s/c Ministre de tutelle ;
  2. Arrêté d’intégration ;
  3. Dernier acte d’avancement ;
  4. une autorisation de concourir ;
  5. Arrêté de mise en stage ;
  6. Arrêté de fin de stage ;
  7. Arrêté de prolongation de stage (éventuellement)
  8. Avis de lancement du concours ;
  9. Communiqué de déclaration des admissions (résultats du concours);
  10. Procès verbal de sortie ;
  11. Bulletin de solde récent ;
  12. Copie diplôme professionnel ;
  13. Attestation de présentation des originaux des diplômes ;
  14. Attestation de présence effective au poste.

NB : Tous les actes de carrière et d’Etat Civil doivent être certifiés respectivement au MINSANTE et à la Mairie.


DOSSIER A FOURNIR POUR L’AVANCEMENT DE GRADE OU LE REVERSEMENT

Veuillez déposer vos dossiers à la porte 101 (courrier arrivée) [retour]

  1. Demande timbrée adressée au Ministre chargé de la Fonction Publique ;
  2. Arrêté d’intégration ;
  3. Dernier acte d’avancement ;
  4. Acte de reclassement (éventuellement) ;
  5. Attestation de présence effective au poste ;
  6. Bulletin de notes professionnelles de la dernière année de promotion et de l’année suivante.

NB : Tous les actes de carrière et d’Etat Civil doivent être certifiés respectivement au MINSANTE et à la Mairie.


DOSSIER DE PRESTATIONS FAMILIALES

Veuillez déposer vos dossiers à la porte 101 (courrier arrivée) [retour]

  1. Demande timbrée adressée au Préfet de la localité ;
  2. Acte d’intégration ;
  3. Attestation de présence effective ;
  4. Copie d’acte de mariage (éventuellement) ;
  5. Copies d’actes de naissance de chaque enfant mineur à charge ;
  6. Certificat de vie collectif des enfants ;
  7. Certificat de scolarité des enfants en âge scolaire ;
  8. Bulletin de solde récent ;
  9. Certificat d’individualité (éventuellement) ;
  10. Acte de naissance ou CNI du demandeur ;
  11. Certificat de non fonction du conjoint.

NB : Tous les actes de carrière et d’Etat Civil doivent être certifiés respectivement au MINSANTE et à la Mairie.


DOSSIER D’AFFECTATION PPTE OU REGROUPEMENT FAMILIAL

Veuillez déposer vos dossiers à la porte 101 (courrier arrivée) [retour]

  1. Demande timbrée adressée au MINSANTE ;
  2. Acte d’intégration ou de contrat ;
  3. Attestation de présence effective au poste ;
  4. Copie d’acte de mariage ;
  5. Certificat de domicile ou décision d’affectation du conjoint ;
  6. Bulletin de solde récent ;
  7. Décision de contrat PPTE ;
  8. Certificat de prise de service collective ;
  9. 1er certificat de prise de service PPTE ;
  10. Inscription à l’ordre.

NB : Tous les actes de carrière et d’Etat Civil doivent être certifiés respectivement au MINSANTE et à la Mairie.


DOSSIER A FOURNIR POUR LE PAIEMENT DE LA PENSION DE REVERSION

Veuillez déposer vos dossiers à la porte 101 (courrier arrivée) [retour]

  1. Demande timbrée adressée au MINSANTE ;
  2. 04 copies de l’arrêté de pension de réversion ;
  3. 01 copie de la CNI de l’héritier ;
  4. Copie du bulletin de solde normal du défunt ;
  5. Copie du bulletin de solde nul du défunt ;
  6. Copie du certificat d’hérédité (letter of administration) ;
  7. Copie du certificat de non appel

NB : Tous les actes de carrière et d’Etat Civil doivent être certifiés respectivement au MINSANTE et à la Mairie.

 
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